22ème session de la conférence au niveau des suppléants CE

22ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 20.02.1979.

22ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 20.02.1979.

Documents from 15 January 1979 to 02 March 1979

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HAEU Reference Code

CM5/ADH-1212

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH2_00039_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail de la Commission concernant les problèmes en suspens des négociations relatives à l'union douanière; Position de la Communauté concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel et C.E.C.A.; Questions à examiner, à la suite de la 22ème session des suppléants, concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel et CECA; Réactions de la délégation hellénique à la position prise par la Communauté concernant l'union douanière

Keywords

ST_1_1979_INIT; ST_13_1979_INIT; ST_17_1979_INIT; ST_2_1979_INIT; ST_3_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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