23ème session de la conférence au niveau des suppléants CE

23ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 28.03.1979.

23ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 28.03.1979.

Documents from 26 February 1979 to 05 March 1979

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Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM5/ADH-1237

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH2_00040_016

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission contenant des propositions concernant la mise en application en Grèce de l'acquis communautaire dans le domaine de la fiscalité

Keywords

ST_5185_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1979/0028 Date indicative : 23/02/1979 NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC LA GRECE Propositions concernant la mise en application en Grèce de l'acquis communautaire dans le domaine de la fiscalité (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) Volume 1979/9012 Date indicative : 23/02/1979 NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC LA GRECE Propositions concernant la mise en application en Grèce de l'acquis communautaire dans le domaine de la fiscalité (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) AC ...