26ème session de la conférence au niveau des suppléants CE

26ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 23.05.1979.

26ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 23.05.1979.

Documents from 22 May 1979 to 23 May 1979

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HAEU Reference Code

CM5/ADH-1251

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH2_00043_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Examen du droit communautaire dérivé: Agriculture

- Déclarations de la délégation de la Communauté et de la délégation hellénique appelées à être reprises dans le relevé des conclusions de la 26ème session de la Conférence de suppléants; Ordre du jour provisoire; Rédaction des instruments d'adhésion

- Plan et références des documents résultant des travaux du Groupe Juristes-Linguistes (état au 22.05.1979); Relevé des conclusions:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation du projet de relevé des conclusions de la 25ème session (suppléants), 14.05.1979

- rédaction des instruments d'adhésion

- divers

Keywords

ST_30_1979_INIT; ST_31_1979_INIT; ST_94_1979_INIT; ST_95_1979_INIT; ST_96_1979_INIT; ST_97_1979_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.