18ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 29.09.1978.
18ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 29.09.1978.
Documents from 06 September 1978 to 11 October 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Position de la Communauté concernant les problèmes de fond apparus lors de l'examen du droit communautaire dérivé; Position de la Communauté concernant l'examen du droit communautaire dérivé; Réactions de la délégation hellénique à la position de la Communauté; Réactions de la délégation hellénique à la position de la Communauté concernant les problèmes de fond apparus lors de l'examen du droit communautaire dérivé
ST_35_1978_INIT; ST_36_1978_INIT; ST_36_1978_REV1; ST_37_1978_INIT; ST_62_1978_INIT; ST_63_1978_INIT; ST_64_1978_INIT; ST_65_1978_INIT; ST_66_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.