19ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 27.10.1978.
19ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 27.10.1978.
Documents from 18 October 1978 to 26 January 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Memoranda de la délégation hellénique concernant le secteur des Relations Extérieures; Position de la Communauté concernant les questions budgétaires; Position de la Communauté concernant les questions économiques et financières; Position de la Communauté concernant les textiles dans le domaine des relations extérieures; Position de la Communauté concernant l'examen du droit communautaire dérivé; Relevé des conclusions:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- union douanière et libre circulation des marchandises dans le secteur industriel:
- franchises douanières
- monopoles d'État
- relations extérieures
- textiles dans le domaine des relations extérieurs
- questions budgétaires
- questions économiques et financières
- examen du droit communautaire dérivé
- divers
ST_106_1979_EXT; ST_13_1978_INIT; ST_14_1978_INIT; ST_41_1978_INIT; ST_42_1978_INIT; ST_73_1978_INIT; ST_74_1978_INIT; ST_75_1978_INIT; ST_76_1978_INIT; ST_77_1978_INIT; ST_78_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.