Groupe de travail CECA/GT2 : application du traité en matière de transports maritimes et de prix lorsqu'interviennent les transports maritimes
Groupe de travail CECA/GT2 : application du traité en matière de transports maritimes et de prix lorsqu'interviennent les transports maritimes
Documents from 04 January 1963 to 28 January 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
4ème réunion 16.01.1963
Note des délégations des Six
Liste de points devant faire l'objet d'une étude concrète du marché des transports maritimes; Correspondance et communication de textes; Note de la délégation de la Haute Autorité; Rapport intérimaire; Réaction de la Belgique; Réaction de la RFA; Réaction de l'Italie; Réaction des Pays-Bas; Réaction du Royaume-Uni; Réunion du groupe de travail 29.01.1963
liste des amendements proposés par les délégations belges, italiennes, néerlandaise et du Royaume-Uni sur le document GT2/16/63
Note d'information au président sur l'état d'avancement des travaux
Projet de déclaration du président
ST_11_1963_EXT; ST_13_1962_INIT; ST_14_1962_INIT; ST_15_1962_INIT; ST_16_1962_INIT; ST_17_1962_INIT; ST_18_1962_INIT; ST_19_1962_INIT; ST_20_1962_INIT; ST_21_1962_INIT; ST_22_1962_INIT
Conditions of Access and Use
English, French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.