Groupe de travail CECA/GT2 : application du traité en matière de transports maritimes et de prix lorsqu'interviennent les transports maritimes
Groupe de travail CECA/GT2 : application du traité en matière de transports maritimes et de prix lorsqu'interviennent les transports maritimes
Documents from 04 December 1962 to 04 January 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
1ère réunion du groupe 05.12.1962
Liste des délégations; 2ème réunion 12.12.1962
Projet de note des délégations à Six à l'intention de la délégation du Royaume-Uni (et sa version révisée); 3ème réunion, 04.01.1963
Synthèse des réponses au questionnaire
Projet de rapport intérimaire; Adresses des délégations; Note sur l'étude des modalités permettant l'application des règles du Traité en matière de transports et de prix lorsqu'interviennent des transports maritimes; Projet de questionnaire concernant les transports maritimes; Projet de rapport intérimaire concernant l'application des règles du Traité en matière de prix et de transport maritimes; Questionnaire concernant les transports maritimes; Réponse du gouvernement belge au questionnaire; Réponse du gouvernement britannique; Réponse du gouvernement de la RFA; Réponse du gouvernement français; Réponse du gouvernement italien; Réponse du gouvernement luxembourgeois; Réponse du gouvernement néerlandais
ST_1_1962_INIT; ST_1_1962_REV2; ST_10_1963_INIT; ST_11_1963_INIT; ST_17_1962_INIT; ST_18_1962_INIT; ST_2_1962_INIT; ST_2_1963_INIT; ST_4_1963_INIT; ST_5_1963_INIT; ST_7_1963_INIT; ST_8_1963_INIT; ST_9_1963_INIT
Conditions of Access and Use
English, French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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