Demandes d'adhésion à la Communauté : problèmes à résoudre
Demandes d'adhésion à la Communauté : problèmes à résoudre
Documents from 12 October 1961 to 01 February 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du compte-rendu de la réunion restreinte du Coreper 12-13.10.1961
Note Coreper 12.10.1961; Extrait du procès verbal de la 82ème session du Conseil CECA 12.06.1962
Problème de fond et de procédure
Extrait du sommaire des décisions; Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte 23-25.10.1961; Note Coreper 17-20.10.1961; Note sur la situation juridique de la Conférence entre les Etats membres de la CECA et le Royaume-Uni; Note sur l'échange de vues avec le gouvernement britannique le 03.11.1961; Projets de déclaration des Six à la Conférence des 8-9.11.1961 proposés par les différentes délégations
Projet de déclaration de M. Hallstein au nom de la Commission
ST_1_1961_INIT; ST_2_1961_INIT; ST_3_1961_INIT; ST_4_1961_INIT; ST_418_1961_EXT; ST_499_1961_INIT; ST_501_1961_INIT; ST_516_1961_INIT; ST_519_1961_INIT; ST_519_1961_REV; ST_543_1961_INIT; ST_555_1961_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.