Réunions du Comité permanent des Représentants des Ministres (COREMIN) à Six, dans le cadre des négociations d'adhésion à la CECA du Royaume-Uni.
Réunions du Comité permanent des Représentants des Ministres (COREMIN) à Six, dans le cadre des négociations d'adhésion à la CECA du Royaume-Uni.
Documents from 04 December 1962 to 26 January 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 04 et 05.12.1962
Note concernant le point 1 de la liste du 12.10.1962 relative à la sidérurgie T/1/62
Note à l'égard du système d'importation et distribution de matières premières et autres produits existant en Grande-Bretagne
Projet de note concernant le point 2 de la première liste relative à la sidérurgie T/1/62; Réunion du 18 et 19.12.1962
Déclaration de M. Morin concernant des problèmes liés au charbon
Commentaires de M. Verges sur le point B/charbon du document T/28; Réunion du 21 au 23.01.1963
Compte-rendu
ST_1_1963_INIT; ST_14_1962_INIT; ST_15_1962_INIT; ST_16_1962_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.