Les négociations entre la CECA et le Royaume-Uni dans le domaine du charbon
Les négociations entre la CECA et le Royaume-Uni dans le domaine du charbon
Documents from 06 July 1962 to 22 January 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Catalogue des problèmes soulevés par l'adhésion de la Grande-Bretagne à la CECA; Commentaires de M. Verges sur le point B/Charbon du document T/28/62; Déclaration de M. Heath à la Conférence de Luxembourg du 17.07.1962 entre les gouvernements des pays membres de la CECA et le gouvernement du Royaume-Uni; Déclaration de M. Morin sur les problèmes posés par l'intégration du National Coal board; Documents de travail; Exposé de M. Wellenstein lors de la réunion du 21.01.1963; Note préparatoire à la réponse des Six à la déclaration de M. Heath; Projet de catalogue des principaux problèmes soulevés par l'adhésion du Royaume-Uni à la CECA établi en vue de délibérations sur la procédure de négociation; Projet de première liste de points devant faire l'objet d'un examen dans le domaine du charbon; Projet de réponse des Six à la déclaration de M. Heath du 17.07.1962; Réponse M. Colombo, président en exercice de la CECA
ST_1_1962_INIT; ST_4_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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