Réunions du Comité permanent des Représentants des Ministres (COREMIN) à Six, dans le cadre des négociations d'adhésion à la CECA du Royaume-Uni.
Réunions du Comité permanent des Représentants des Ministres (COREMIN) à Six, dans le cadre des négociations d'adhésion à la CECA du Royaume-Uni.
Documents from 04 October 1962 to 25 October 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 18.10.1962
Projet de catalogue des principaux problèmes soulevés par l'adhésion du Royaume-Uni à la CECA
Note de la Haute Autorité de la CECA concernant l'examen du problème charbonnier sous le point 1 du mandat des Suppléants
Compte-rendu
Première liste de points devant faire l'objet d'un examen dans le domaine du charbon; Réunion du 24.10.1962
Première liste des points devant faire l'objet d'un examen dans le domaine du charbon
Refus de M. Wellenstein de diffuser sa déclaration par écrit pour des motifs de procédure.
ST_11_1962_INIT; ST_22_1962_INIT; ST_23_1962_INIT; ST_5_1962_INIT; ST_70_1962_INIT; ST_85_1962_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly