Réunions ministérielles CECA à Six.
Documents from 13 September 1962 to 11 December 1962Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 04.10.1962
Liste des délégations
Réponse des représentants des gouvernements des six États signataires du traité instituant la CECA à la déclaration faite par M. Heath le 17.07.1962
Décision au niveau ministérielle de ne pas accepter de réunions avec un État tiers ayant demandé son adhésion à la CECA sans réunion à 6 préalable
Proposition de la délégation néerlandaise et de la présidence concernant l'industrie britannique; Réunion du 17.09.1962
Projet d'ordre du jour
Liste des délégations
Note sur la présidence
ST_1_1962_INIT; ST_2_1962_INIT; ST_3_1962_INIT; ST_31_1962_INIT; ST_6_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.