Groupe de travail CECA/GT1 sur les conditions de production des industries du charbon et de l'acier
Groupe de travail CECA/GT1 sur les conditions de production des industries du charbon et de l'acier
Documents from 06 November 1962 to 14 January 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
1ère réunion du groupe de travail à Six 30.11.1962; 2ème réunion du groupe de travail à Six le 06.12.1962
Programme des études confiées au groupe de travail ad hoc en ce qui concerne les conditions de production (point 2 du mandat)
- Nouvelle rédaction des propositions de la Haute Autorité; 3ème réunion du groupe de travail à Six le 20.12.1962
modification du document CECA/RU/GT 1/3/1962; 4ème réunion du groupe de travail à Six les 14-15.01.1963
Avant-projet de rapport intérimaire du groupe de travail "comparaison des conditions de production"
Chiffres caractérisant la situation en matière de coûts et de recettes, de l'industrie charbonnière de la Communauté et de la Grande-Bretagne en 1961, CECA n°268/63; Note à l'attention du président au sujet de l'étude sur la comparaison des conditions de production (salaires, charges sociales, taxes); Note sur la comparaison des éléments du coût dans leurs effets sur la concurrence présentée à la réunion du Coremin à Six des 06-07.11.1962
ST_1_1963_INIT; ST_10_1963_INIT; ST_15_1962_INIT; ST_2_1962_REV; ST_3_1962_INIT; ST_4_1962_INIT; ST_6_1963_INIT; ST_8_1963_INIT; ST_9_1963_INIT
Conditions of Access and Use
English, French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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