Réunions du Comité des Représentants des Ministres (COREMIN) dans le cadre de la Conférence entre les États Membres de la CECA et le Royaume-Uni
Réunions du Comité des Représentants des Ministres (COREMIN) dans le cadre de la Conférence entre les États Membres de la CECA et le Royaume-Uni
Documents from 19 December 1962 to 08 February 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
10ème réunion du 19.12.1962
"Restrictive Trade Practices Act" du 1956
Déclaration du Président au nom des Six concernant le niveau des droits extérieurs pour l'acier
Aide-mémoire du Secrétariat; 11ème réunion du 09.01.1963
Rapport intérimaire du Groupe de travail "Application des règles du Traité en matière des prix et de transports lorsqu'interviennent des transports maritimes"
Aide-mémoire du Secrétariat; 12ème réunion du 22.01.1963
Aide-mémoire du Secrétariat
Note de la délégation du Royaume-Uni relative au niveau des droits de douane pour l'acier; 13ème réunion du 30.01.1963
Projet de rapport établi en vue de la session ministérielle du 05.02.1963
Aide-mémoire du Secrétariat
ST_10_1962_INIT; ST_11_1963_EXT1; ST_11_1963_INIT; ST_12_1963_INIT; ST_13_1963_INIT; ST_36_1962_INIT; ST_37_1962_INIT; ST_38_1963_INIT; ST_39_1963_INIT; ST_40_1963_INIT; ST_41_1963_INIT; ST_42_1963_INIT; ST_7_1962_EXT1
Conditions of Access and Use
English, French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.