Réunions du Comité des Représentants des Ministres (COREMIN) dans le cadre de la Conférence entre les États Membres de la CECA et le Royaume-Uni
Réunions du Comité des Représentants des Ministres (COREMIN) dans le cadre de la Conférence entre les États Membres de la CECA et le Royaume-Uni
Documents from 05 October 1962 to 05 November 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
1ère réunion du 12.10.1962
Liste des délégations
Aide-mémoire du Secrétariat
Mandat
Liste de points devant faire l'objet d'un examen dans le domaine de la sidérurgie; 2ème réunion du 19.10.1962
Liste des délégations
Aide-mémoire du Secrétariat
Les compatibilité du National Coal Board et l'Iron and Steel Board avec le Traité de Paris
La compatibilité des dispositions de l'Iron and Steel Act du 1953 avec le Traité de Paris; 3ème réunion du 24.10.1962
Liste des délégations
Aide-mémoire du Secrétariat
Liste de points devant faire l'objet d'un examen dans le domaine du charbon
Note de la délégation du Royaume-Uni relative à la procédure applicable en matière de législation
Extrait du Livre blanc établi par le Gouvernement du Royaume-Uni "Command 1337" relatif aux obligations financières et économiques des industries nationalisées
ST_1_1962_INIT; ST_1_1962_REV; ST_2_1962_INIT; ST_2_1962_REV; ST_3_1962_INIT; ST_4_1962_INIT; ST_5_1962_INIT; ST_6_1962_INIT; ST_7_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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