Réunions du Comité des Représentants des Ministres (COREMIN) dans le cadre de la Conférence entre les États Membres de la CECA et le Royaume-Uni
Réunions du Comité des Représentants des Ministres (COREMIN) dans le cadre de la Conférence entre les États Membres de la CECA et le Royaume-Uni
Documents from 07 November 1962 to 04 December 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
4ème réunion des 07 et 08.11.1962
Liste des délégations
Note de la délégation du Royaume-Uni relative aux coûts de production et prix du charbon et de l'acier
Observations de la délégation du Royaume-Uni au sujet du document de travail CECA/RU/T/5 du 24.10.1962
Note sur la comparaison des éléments du coût dans leurs effets sur la concurrence
Avant-projet du plan de Rapport aux Ministres
Aide-mémoire du Secrétariat; 5ème réunion des 14 et 15.11.1962
Liste des délégations
Note de la délégation du Royaume-Uni concernant les textes législatifs relatifs à la sidérurgie
Note de la délégation du Royaume-Uni concernant les incompatibilités particulières au secteur sidérurgique
Aide-mémoire du Secrétariat
ST_10_1962_INIT; ST_13_1962_INIT; ST_14_1962_INIT; ST_3_1962_INIT; ST_3_1962_REV; ST_4_1962_INIT; ST_4_1962_REV1; ST_5_1962_INIT; ST_8_1962_INIT; ST_8_1962_REV; ST_9_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.