2ème session ministérielle entre les États membres de la CECA et le Royaume-Uni tenue à Luxembourg le 04.10.1962.
2ème session ministérielle entre les États membres de la CECA et le Royaume-Uni tenue à Luxembourg le 04.10.1962.
Documents from 02 October 1962 to 16 November 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse
Communication aux Représentants des gouvernements des États membres de la CECA; Liste des délégations; Note concernant la réunion restreinte de ministres du 04.10.1962; Poursuite des travaux dans le cadre de la Conférence; Projet de compte-rendu de la session ministérielle
Annexe I Réponse des représentants des gouvernements à la déclaration de M. Heath du 17.07.1962
Annexe II Déclaration de M. Heath; Suggestion des Six en matière de présidence
ST_1_1962_INIT; ST_10_1962_REV; ST_2_1962_INIT; ST_3_1962_INIT; ST_4_1962_INIT; ST_5_1962_INIT; ST_5_1962_REV; ST_6_1962_REV; ST_7_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.