Liste commentée des pays dépendants DEL/RU/69/62

Projet de questionnaire soumis par la présidence sur Malte, Aden, Bassoutoland, Protectorat du Betchouanaland et Souaziland

Projet de rapport intérimaire au comité des suppléants

Projet de deuxième rapport intérimaire au comité des suppléants

Note d'information sur les préférences accordées par le Tarif de l'Union Sud-Africaine (Bassoutoland, Betchouanaland, Souaziland) DEL/RU/75

Note de la délégation de la Commission aux suppléants des Six sur les territoires à haut commissariat : Bassoutoland, Betchouanaland, Souaziland; Note de la Commission au sujet des pays du Commonwealth qui ont refusé de demander l'association DEL/RU/78/62 (fr)

Rapport du président du comité des suppléants (en vue de la réunion ministérielle à Six)

Extrait du compte rendu de la 13ème session ministérielle entre les états membres et le Royaume-Uni, 15-17.11.1962; Notes de la Commission concernant le classement de pays du Commonwealth en fonction des caractéristiques essentielles de leur commerce d'exportation

Document de travail n°3 S/12/62

Document de travail n°3 S/12/4/62; Résumé du discours de M. Sandys Secrétaire d'Etat pour le Commonwealth devant la chambre des Communes 07.06.1962 (EN uniquement)

ST_28_1962_INIT; ST_30_1962_INIT; ST_44_1962_INIT; ST_58_1962_EXT; ST_6_1962_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.