Règlement financier en matière agricole traité par les Six, dans le cadre des négociations d'adhésion
Règlement financier en matière agricole traité par les Six, dans le cadre des négociations d'adhésion
Documents from 04 August 1962 to 17 January 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration faite le 03.12.1962 par M. Hallstein lors de la session ministérielle à Six; Dispositions financières en matière agricole, proposition de MM. Colombo et Marjolin à insérer dans la vue d'ensemble; Document de travail de la Commission au sujet de la question du règlement financier DEL/RU/86/62; Elément sur la base desquels une solution au problème du règlement financier pourrait être recherchée 16.01.1963; Note de la délégation allemande sur le problème du financement du Marché commun 17.01.1963; Note officieuse de M. Deniau : exposé des représentants de la Commission sur le règlement financier
ST_8_1962_COR; ST_8_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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