Produits agricoles transformés (Article 38 du Traité de Rome) traités par les Six
Produits agricoles transformés (Article 38 du Traité de Rome) traités par les Six
Documents from 03 July 1962 to 12 January 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire du Secrétariat sur les produits agricoles transformés (article 38) intéressant l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande; Comité des suppléants, propositions des Six, produits agricoles transformés (article 38) intéressant l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande; Groupe de travail "droits nuls" rapport au comité des suppléants à Six : examen des propositions britanniques relatives aux produits agricoles transformés (article 38); Groupe de travail "droits nuls", rapport au comité des suppléants à Six, examen des propositions britanniques relatives aux produits agricoles transformés (article 38); Mémorandum relatifs aux produits agricoles transformés (Article 38 du traité de Rome) remis par la mission d'Australie (S/08086/62); Note à l'attention du président sur les produits agricoles de la zone tempérée couverts par l'article 38 du traité de Rome
ST_16_1962_INIT; ST_27_1962_INIT; ST_3_1962_INIT; ST_4_1962_INIT; ST_48_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 50.1 au 50.4 "les débouchés pour les produits agricoles tempérés"
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly