Réunions du Comité des suppléants de la Conférence des négociations d'adhésion entre les CE et le Danemark
Réunions du Comité des suppléants de la Conférence des négociations d'adhésion entre les CE et le Danemark
Documents from 24 January 1962 to 13 July 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
1ère réunion, 29.01.1962
Composition de la délégation danoise
Extrait du compte-rendu de la 1ère session ministérielle; 2ème réunion, 12.03.1962
Ordre du jour provisoire
Composition de la délégation danoise; 3ème réunion, 16-17.05.1962
Ordre du jour provisoire
Composition de la délégation danoise
Sommaire des conclusions
Déclaration faite par M. Kristiansen au sujet des règlements agricoles
Projet de schéma du rapport aux ministres
Rapport; 4ème réunion, 19.06.1962
Ordre du jour provisoire
Composition de la délégation danoise; 5ème réunion, 16.07.1962
Ordre du jour provisoire
ST_1_1961_EXT; ST_1_1962_INIT; ST_18_1962_EXT; ST_2_1962_INIT; ST_4_1962_COR; ST_4_1962_INIT; ST_5_1962_INIT; ST_6_1962_INIT; ST_7_1962_INIT; ST_8_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.