Demande d'éclaircissement adressée au gouvernement danois par les Etats membres de la CEE à la suite de la 1ère réunion ministérielle du 30.11.1961

Documents from 17 January 1962 to 23 January 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-253
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00106_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Mémorandum en réponse à la demande d'éclaircissement

Le Danemark et les dispositions prévues par le Traité de Rome en matière de suppression des droits de douanes et des restrictions quantitatives; Mémorandum en réponse à la demande d'éclaircissement

Le Danemark et l'Union Économique; Mémorandum en réponse à la demande d'éclaircissement

Le Marché Commun Nordique du Travail; Mémorandum en réponse à la demande d'éclaircissement

Sécurité sociale des travailleurs migrants

Keywords

ST_4_1962_INIT; ST_5_1962_COR; ST_5_1962_INIT; ST_6_1962_INIT; ST_7_1962_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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