Demande d'éclaircissement adressée au gouvernement danois par les Etats membres de la CEE à la suite de la 1ère réunion ministérielle du 30.11.1961
Demande d'éclaircissement adressée au gouvernement danois par les Etats membres de la CEE à la suite de la 1ère réunion ministérielle du 30.11.1961
Documents from 17 January 1962 to 23 January 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-253
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00106_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Mémorandum en réponse à la demande d'éclaircissement
Le Danemark et les dispositions prévues par le Traité de Rome en matière de suppression des droits de douanes et des restrictions quantitatives; Mémorandum en réponse à la demande d'éclaircissement
Le Danemark et l'Union Économique; Mémorandum en réponse à la demande d'éclaircissement
Le Marché Commun Nordique du Travail; Mémorandum en réponse à la demande d'éclaircissement
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Keywords
ST_4_1962_INIT; ST_5_1962_COR; ST_5_1962_INIT; ST_6_1962_INIT; ST_7_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.