Travaux du Comité des Suppléants dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Danemark
Travaux du Comité des Suppléants dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Danemark
Documents from 15 March 1962 to 12 November 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du compte rendu de la 6ème session ministérielle, 12.11.1962
Annexe II - Exposé du président du Comité des Suppléants sur l'état des négociations (Union douanière, questions agricoles, union économique, problèmes particuliers relatifs au Groenland et aux îles Feroe); Extrait du compte-rendu de la 4ème session ministérielle 19.06.1962
Rapport aux ministres (Union douanière, problèmes agricoles); Schéma du rapport du président du Comité des Suppléants aux ministres
Extrait du compte rendu de la 3ème session ministérielle
ST_14_1962_EXT; ST_18_1962_EXT; ST_22_1962_EXT; ST_3_1962_INIT; ST_3_1962_REV; ST_9_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.