Groupe de travail "Union douanière"

Documents from 01 June 1962 to 02 July 1962
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-272
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00115_005
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Correspondance sur la terminologie

- Note sur les tissus de jute; - Extrait du 3ème rapport intérimaire à l'attention du comité des suppléants

- Extrait du projet de compte rendu de la 4ème session ministérielle

- Compte-rendu sommaire des conclusions dégagées lors de la réunion du groupe de travail à Six le 20.06.1962; Document de la Commission

Incidence du tarif douanier danois au 01.01.1957 et 01.03.1962

DEL/DK/6/62

Comparaison des perceptions douanières; Document du groupe de travail

Renseignements concernant les demandes danoises d'ajustement de certains droits du TEC ou de contingents tarifaires; Documents de la Commission

- Examen des produits faisant l'objet d'une demande danoise de décalage tarifaire et contingentaire

DEL/DK/7/62

- Corrigendum; Fiches de travail concernant l'examen de la liste des propositions tarifaires pour lesquelles la délégation danoise a proposé un droit nul ou l'octroi de contingents tarifaires et pour lesquelles la délégation britannique a demandé un droit nul

Keywords

ST_1_1962_INIT; ST_10_1962_INIT; ST_11_1962_INIT; ST_15_1962_EXT; ST_16_1962_INIT; ST_18_1962_EXT; ST_2_1962_INIT

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Languages

English, French, German

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Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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