Document de travail

- Disposition de décalage

- Aide-mémoire sur les dispositions de décalage

- Extrait du rapport intérimaire à l'attention des suppléants

- Exposé de la délégation danoise au sujet de méthodes d'approche du problème de décalage tarifaire et de décalage contingentaire (Annexe III)

- Demande de décalage pour certains produits; Document de travail

- Extrait du 2ème rapport intérimaire à l'attention du comité des suppléants

- Aide-mémoire du secrétariat (demande de droits nuls : pates à papier, tissus de jute, ferro-alliages, aluminium brut, plomb brut, zinc brut, extrait de mimosa)

- Extrait du sommaire des conclusions adoptées par le comité des suppléants; Documents concernant la session ministérielle du 23.03.1962

- Extrait de schéma de rapport

- Extrait du projet de compte-rendu

- Note du secrétariat; Documents du groupe de travail

- Fiche de travail pour l'examen de la liste des produits

- Réponse du Danemark au questionnaire CEE concernant le décalage

Annexe I Renseignements statistiques concernant les importations, les exportations, la production et la consommation

Annexe II (EN seulement) données statistiques complémentaires

Annexe III Contingents d'importation

- Tarif extérieur commun de la CEE

ST_1_1962_INIT; ST_14_1962_EXT; ST_14_1962_EXT1; ST_2_1962_INIT; ST_3_1962_INIT; ST_3_1962_REV EXT; ST_4_1962_EXT; ST_6_1962_EXT; ST_7_1962_COR; ST_7_1962_INIT; ST_8_1962_COR1; ST_8_1962_COR2; ST_8_1962_INIT; ST_9_1962_EXT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.