Comparaison des perceptions douanières sur la base des régimes au 01.01.1957 et au 01.03.1962 appliquées sur les chiffres d'importations danoises 1960 en provenance de la CEE + document complémentaire; Déclaration concernant les dispositions du tarif douanier danois relatives à l'exemption ou à la réduction de droits par décision administrative; Mémorandum concernant les dispositions du tarif douanier danois relatives à la franchise ou à la réduction de droits par décision administrative; Mémorandum

Le Danemark et les dispositions prévues par le Traité de Rome en matière de suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives

ST_12_1962_INIT; ST_13_1962_INIT; ST_14_1962_INIT; ST_4_1962_INIT; ST_5_1962_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

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