Règlement (CEE) n° 2452/76 du Conseil du 05.10.1976 relatif au transfert à l'... (CM2/1976-00438/001)

Règlement (CEE) n° 2452/76 du Conseil du 05.10.1976 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres.

Règlement (CEE) n° 2452/76 du Conseil du 05.10.1976 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres.

Documents from 01 October 1976 to 15 October 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00438/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00438_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1062_1976_EXT; ST_2285_1976_INIT; ST_2313_1976_INIT; ST_390_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Modifié par:

Règlement (CEE) n° 539/77 du Conseil du 14.03.1977 modifiant le règlement (CEE) n° 2452/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres.

Règlement (CEE) n° 1392/77 du Conseil du 27.06.1977 modifiant le règlement (CEE) n° 2452/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres.

Règlement (CEE) n° 2585/77 du Conseil du 22.11.1977 modifiant le règlement (CEE) n° 2452/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres.

Règlement (CEE) n° 1485/78 du Conseil du 29.06.1978 modifiant le règlement (CEE) n° 2452/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres.

Relations Area

Volume 1976/0157 Date indicative : 04/10/1976 Proposition de Règlement du Conseil relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres Etats membres. Proposition de Règlement du Conseil relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres Etats membres (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION on the transfer to ...