Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Cana... (CM2/1976-00425/004)

Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada, signé à Ottawa le 06.07.1976. (Règlement (CEE) n° 2300/76 du Conseil du 20.09.1976 portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada)

Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada, signé à Ottawa le 06.07.1976. (Règlement (CEE) n° 2300/76 du Conseil du 20.09.1976 portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada)

Documents from 14 June 1976 to 20 September 1976

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00425/004

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00425_004

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse à l'occasion de la signature de l'accord CEE/Canada; Conclusion des travaux du Conseil; Discours du Président du Conseil à l'occasion de la signature de l'accord CEE/Canada; Informations concernant la cérémonie de signature de l'accord CEE/Canada; Lettres de transmission de l'accord; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada; Travaux du Conseil; Version définitive de l'annexe IV 2ème partie de la recommandation de la Commission concernant la conclusion d'un accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada

Keywords

ST_1003_1976_ADD1; ST_1003_1976_INIT; ST_1003_1976_REV1; ST_1003_1976_REV1 COR1; ST_1004_1976_INIT; ST_1040_1976_INIT; ST_1071_1976_INIT; ST_1072_1976_INIT; ST_1269_1976_INIT; ST_1297_1976_INIT; ST_1425_1976_INIT; ST_548_1977_EXT; ST_553_1976_EXT; ST_745_1976_EXT; ST_759_1976_EXT; ST_761_1976_INIT; ST_985_1976_EXT; ST_992_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1976/0090 Date indicative : 15/06/1976 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la signature et la conclusion d'un accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes. veuillez trouver au verso la page 4 du document qui suite à une erreur technique était manquante dans le document COM (76) 291 final. (FRA) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la signature et la conclusion d'un accord cadre de coopération commerci ...