Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada, signé à Ottawa le 06.07.1976.
(Règlement (CEE) n° 2300/76 du Conseil du 20.09.1976 portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada)
Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada, signé à Ottawa le 06.07.1976.
(Règlement (CEE) n° 2300/76 du Conseil du 20.09.1976 portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada)
Documents from 26 October 1976 to 24 March 1977
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00425/008
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00425_008
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communiqué de presse de la mission du Canada auprès des CE notifiant d'une visite d'hommes d'affaires canadiens à Bruxelles du 27 au 30.03.1977 en vue d'explorer les possibilités d'une coopération commerciale et économique accrue avec les CE et un rencontre avec le Président de la Commission pour discuter l'accord-cadre CEE/Canada; Prise de position de Irish Corporate Management Partners Ltd
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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