Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada, signé à Ottawa le 06.07.1976.
(Règlement (CEE) n° 2300/76 du Conseil du 20.09.1976 portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada)
Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada, signé à Ottawa le 06.07.1976.
(Règlement (CEE) n° 2300/76 du Conseil du 20.09.1976 portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada)
Documents from 02 December 1975 to 11 June 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 09.02.1976 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Canada en vue de la conclusion d'un accord-cadre de coopération commerciale et économique; Éléments pour un exposé du Président du Conseil devant les commissions parlementaires compétentes en ce qui concerne l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada; Lettre du 19.02.1976 au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec le Canada en vue de la conclusion d'un accord-cadre de coopération commerciale et économique; Suite des travaux du Conseil; Travaux relatifs aux négociations entre la CEE et le Canada
ST_1469_1975_EXT; ST_1476_1975_EXT; ST_1565_1975_EXT; ST_169_1976_EXT; ST_175_1976_EXT; ST_191_1975_INIT; ST_197_1975_ADD1; ST_197_1975_INIT; ST_261_1976_INIT; ST_2645_1976_EXT; ST_287_1976_EXT; ST_550_1976_EXT; ST_792_1976_EXT; ST_83_1976_EXT; ST_89_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly