Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada, signé à Ottawa le 06.07.1976.
(Règlement (CEE) n° 2300/76 du Conseil du 20.09.1976 portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada)
Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada, signé à Ottawa le 06.07.1976.
(Règlement (CEE) n° 2300/76 du Conseil du 20.09.1976 portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada)
Documents from 04 September 1976 to 20 October 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE:
Lettre de M. Spenale du 04.09.1976 au Président du Conseil présentant des critiques au sujet des conditions dans lesquelles s'est déroulée la consultation du PE sur la proposition de règlement de la Commission portant conclusion d'un accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada et respectif réponse du Conseil
ST_1118_1976_EXT; ST_1141_1976_EXT; ST_2084_1976_INIT; ST_209_1977_EXT; ST_2238_1976_INIT; ST_2329_1976_INIT; ST_691_1976_INIT; ST_691_1976_REV1
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.