Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada, signé à Ottawa le 06.07.1976.
(Règlement (CEE) n° 2300/76 du Conseil du 20.09.1976 portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada)
Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada, signé à Ottawa le 06.07.1976.
(Règlement (CEE) n° 2300/76 du Conseil du 20.09.1976 portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada)
Documents from 20 September 1976 to 12 October 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse à l'occasion de la notification de l'accomplissement des procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord-cadre par la Communauté; Copie certifiée conforme; Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'instrument de ratification de la Communauté; Publication au JO; Publication au JO de l'échange de lettres entre les négociateurs au sujet de l'accès non discriminatoire aux ressources et de la stabilité d'approvisionnements; Ratification par le Canada de l'accord-cadre
ST_1030_1976_EXT; ST_1060_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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