Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada, signé à Ottawa le 06.07.1976.
(Règlement (CEE) n° 2300/76 du Conseil du 20.09.1976 portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada)
Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada, signé à Ottawa le 06.07.1976.
(Règlement (CEE) n° 2300/76 du Conseil du 20.09.1976 portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les CE et le Canada)
Documents from 20 February 1976 to 11 October 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE:
- Question orale n° 249/75 posée au Conseil par M. Cousté, membre du PE, concernant les relations avec le Canada
- Proposition de résolution présentée par M. Kirk au nom du groupe conservateur européen sur les relations avec le dominion du Canada
- Résolution du PE du 14.09.1976 sur l'état actuel des relations économiques et commerciales entre la Communauté et le Canada et portant avis du PE sur l'accord-cadre pour la coopération commerciale et économique entre le Canada et les CE
ST_1007_1976_EXT; ST_993_1976_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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