Accord intérimaire entre la CEE et la République portugaise, signé à Bruxelles le 20.09.1976. (Règlement (CEE) n° 2338/76 du Conseil du 20.09.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République portugaise)

Documents from 06 July 1976 to 27 July 1976
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Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1976-00428/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00428_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 27.07.1976 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Portugal en vue de la conclusion d'un accord intérimaire; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Portugal en vue de la conclusion d'un accord intérimaire; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord intérimaire entre la CEE et la République portugaise; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1190_1976_INIT; ST_1203_1976_INIT; ST_1245_1976_INIT; ST_1274_1976_INIT; ST_549_1977_EXT; ST_888_1976_EXT; ST_893_1976_EXT; ST_895_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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