Accord intérimaire entre la CEE et la République portugaise, signé à Bruxelle... (CM2/1976-00428/001)

Accord intérimaire entre la CEE et la République portugaise, signé à Bruxelles le 20.09.1976. (Règlement (CEE) n° 2338/76 du Conseil du 20.09.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République portugaise)

Accord intérimaire entre la CEE et la République portugaise, signé à Bruxelles le 20.09.1976. (Règlement (CEE) n° 2338/76 du Conseil du 20.09.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République portugaise)

Documents from 06 July 1976 to 27 July 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00428/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00428_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 27.07.1976 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Portugal en vue de la conclusion d'un accord intérimaire; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Portugal en vue de la conclusion d'un accord intérimaire; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord intérimaire entre la CEE et la République portugaise; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1190_1976_INIT; ST_1203_1976_INIT; ST_1245_1976_INIT; ST_1274_1976_INIT; ST_549_1977_EXT; ST_888_1976_EXT; ST_893_1976_EXT; ST_895_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1976/0103 Date indicative : 30/07/1976 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté et le Portugal en vue de la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Portugal et d'un protocole financier RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Portugal, en vue de la conclusion d'un accord intérimaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) COMMISS ...

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Volume 1976/0104 Date indicative : 02/07/1976 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) concluding an Interim Agreement between the European Economic Community and the Portuguese Republic (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Empfehlung für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über ...