Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés... (CM2/1976-00445/001)

CM2/1976-00445/001 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 29.11.1976. (Règlement (CEE) n° 2563/76 du conseil du 20.07.1976 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège)

CM2/1976-00445/001 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 29.11.1976. (Règlement (CEE) n° 2563/76 du conseil du 20.07.1976 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège)

Documents from 06 May 1976 to 07 January 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1976-00445/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00445_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1213_1976_INIT; ST_1223_1976_INIT; ST_2646_1976_EXT; ST_789_1976_INIT; ST_789_1976_REV1; ST_857_1976_EXT; ST_894_1976_EXT

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0057 Date indicative : 29/04/1976 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au Protocole n° 2 de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la Royaume de Norvège, la République portugaise, le Royaume de Suède, la Confédération suisse. (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0183

Original Reference Code: COM(1976)183

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976