Règlement (CEE) n° 1604/76 du Conseil du 29.06.1976 portant dérogation, pour ... (CM2/1976-00348/001)

Règlement (CEE) n° 1604/76 du Conseil du 29.06.1976 portant dérogation, pour les années 1976 et 1977, à certaines dispositions concernant la définition de la notion de produits originaires de l'accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc.

Règlement (CEE) n° 1604/76 du Conseil du 29.06.1976 portant dérogation, pour les années 1976 et 1977, à certaines dispositions concernant la définition de la notion de produits originaires de l'accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc.

Documents from 06 May 1976 to 01 July 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00348/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00348_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Note verbale de la Représentation du Maroc du 21.04.1976 concernant une demande de dérogation en faveur de l'industrie de la confection relatif à la définition de la notion de "produit originaire"; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1107_1976_INIT; ST_1127_1976_INIT; ST_1131_1976_INIT; ST_548_1977_EXT; ST_748_1976_INIT; ST_759_1976_EXT; ST_786_1976_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1976/0096 Date indicative : 23/06/1976 Projet de décision de la Commission mixte (CEE-Maroc) portant dérogation pour les années 1976 et 1977 à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière du Maroc en ce qui concerne certains produits de l'industrie textile Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant dérogation, pour les années 1976 et 1977 aux dispositions concernant la définition de la notion de "produits originaires" de l'acco ...

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Volume 1976/0050 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/05/1976 NOTE VERBALE DE LA REPRESENTATION DU MAROC EN DATE DU 21 AVRIL 1976 CONCERNANT LA DEMANDE MAROCAINE TENDANT A UNE DEROGATION EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE DE LA CONFECTION, A PREVOIR DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 28, ET DE LA DECLARATION COMMUNE DU PROTOCOLE N° 2, RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE "PRODUIT ORIGINAIRE" (FRA)

CM2/1976 Conseil des Communautés européennes - 1976