Accords sur le sucre de canne sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde, signé à Bruxelles le 14.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1654/76 du Conseil du 29.06.1976 portant conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1976/1977 entre la CEE et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde)
Accords sur le sucre de canne sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde, signé à Bruxelles le 14.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1654/76 du Conseil du 29.06.1976 portant conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1976/1977 entre la CEE et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde)
Documents from 24 June 1976 to 01 July 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00360/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00360_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion des accords sur le sucre de canne sous forme d'échange de lettres entre la CEE et les États ACP et l'Inde; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1085_1976_INIT; ST_1148_1976_EXT; ST_1595_1976_INIT; ST_1607_1976_INIT; ST_2326_1976_EXT; ST_548_1977_EXT; ST_604_1976_EXT; ST_746_1976_EXT; ST_748_1976_ADD1 REV1; ST_863_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossiers n° 649 et 2207 à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1976/0095
Date indicative : 22/06/1976
Recommandation de REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1976/1977 entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Fidji, la République de Guyane, la Jamaïque, la République du Kenya, la République Malgache, la République du Malawi, l'Ile Maurice, la République d'Ouganda, la République Populaire du Congo, le Royaume du Swaziland, la République Uni
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1976)0316
Original Reference Code:
COM(1976)316
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976