Accord sous forme d'échanges de lettres relative à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie, signé le 29.06.1976.
(Règlement (CEE) n° 1515/76 du Conseil du 24.06.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres relative à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie)
Accord sous forme d'échanges de lettres relative à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie, signé le 29.06.1976.
(Règlement (CEE) n° 1515/76 du Conseil du 24.06.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres relative à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie)
Documents from 29 April 1976 to 17 September 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00327/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00327_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs accordés à M. Jean Durieux, directeur à la Direction-générale du développement et de la coopération de la Commission pour signer l'accord au nom du Conseil; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1180_1976_INIT; ST_523_1976_INIT; ST_553_1976_INIT; ST_719_1976_INIT; ST_961_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
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