Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan, signé à Bruxelles le 01.06.1976.
(Règlement (CEE) nº 1503/76 du Conseil du 21.06.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan)
Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan, signé à Bruxelles le 01.06.1976.
(Règlement (CEE) nº 1503/76 du Conseil du 21.06.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan)
Documents from 15 June 1976 to 28 July 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Cérémonie de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Communication à la presse à l'occasion de la cérémonie de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Procès-verbal concernant les notifications de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Publication au JO; Ratification par la Communauté de l'accord de coopération commerciale; Ratification par le Pakistan de l'accord de coopération commerciale
ST_755_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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