Accord sous forme d'échanges de lettres relatif à l'article 22 de l'accord de... (CM2/1976-00324/001)

Accord sous forme d'échanges de lettres relatif à l'article 22 de l'accord de coopération et à l'article 15 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires de Tunisie signé le 29.06.1976. (Règlement (CEE) n° 1512/76 du Conseil du 24.06.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres relatif à l'article 22 de l'accord de coopération et à l'article 15 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires de Tunisie)

Accord sous forme d'échanges de lettres relatif à l'article 22 de l'accord de coopération et à l'article 15 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires de Tunisie signé le 29.06.1976. (Règlement (CEE) n° 1512/76 du Conseil du 24.06.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres relatif à l'article 22 de l'accord de coopération et à l'article 15 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires de Tunisie)

Documents from 29 April 1976 to 20 July 1976

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00324/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00324_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1180_1976_INIT; ST_523_1976_INIT; ST_553_1976_INIT; ST_719_1976_INIT; ST_966_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1976/0055 Date indicative : 22/04/1976 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Algérie concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits originaires d'Algérie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'impo ...