Règlement (CEE) n° 1530/76 du Conseil du 22.06.1976 modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux.
Règlement (CEE) n° 1530/76 du Conseil du 22.06.1976 modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux.
Documents from 18 May 1976 to 29 June 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1276_1976_INIT; ST_1276_1976_REV1; ST_1507_1976_INIT; ST_1541_1976_EXT; ST_1542_1976_EXT; ST_2022_1976_EXT; ST_2326_1976_EXT; ST_354_1977_EXT; ST_676_1976_EXT; ST_729_1976_EXT; ST_745_1976_EXT; ST_889_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 2879/76 du Conseil du 23.11.1976 modifiant le règlement (CEE) n° 1530/76 en ce qui concerne la date limite d'application d'une modalité particulière relative au paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly