Accords sur le sucre de canne sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde, signé à Bruxelles le 14.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1654/76 du Conseil du 29.06.1976 portant conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1976/1977 entre la CEE et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde)
Accords sur le sucre de canne sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde, signé à Bruxelles le 14.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1654/76 du Conseil du 29.06.1976 portant conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1976/1977 entre la CEE et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde)
Documents from 12 March 1976 to 11 June 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 05.04.1976 autorisant la Commission à engager des négociations avec les États ACP et l'Inde concernant le prix garanti pour le sucre de canne; Négociations avec les Etats ACP; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec les États ACP et l'Inde concernant le prix garanti pour le sucre de canne; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_1002_1976_EXT; ST_1540_1976_EXT; ST_1587_1976_EXT; ST_354_1977_EXT; ST_407_1976_EXT; ST_477_1976_EXT; ST_534_1976_INIT; ST_604_1976_EXT; ST_616_1976_EXT; ST_630_1976_INIT; ST_651_1976_INIT; ST_804_1976_EXT; ST_854_1976_EXT; ST_863_1976_INIT; ST_900_1976_AMD1; ST_900_1976_INIT; ST_918_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossiers n° 649 et 2207 à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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