CM2/1976-00374/003
Règlement (CEE) n° 1793/76 du Conseil du 20.07.1976 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1975.
Accompagné par:
Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1975.
CM2/1976-00374/003
Règlement (CEE) n° 1793/76 du Conseil du 20.07.1976 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1975.
Accompagné par:
Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1975.
Documents from 21 June 1976 to 02 August 1976
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Created By
Reference Code
CM2/1976-00374/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00374_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
Keywords
ST_811_1976_INIT; ST_820_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Le Conseil a consulté le CES le 21.06.1976 sur la proposition de la Commission (COM(76)265) mais le CES n'a pas rendu son avis.
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