Accords sur le sucre de canne sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde, signé à Bruxelles le 14.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1654/76 du Conseil du 29.06.1976 portant conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1976/1977 entre la CEE et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde)
Accords sur le sucre de canne sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde, signé à Bruxelles le 14.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1654/76 du Conseil du 29.06.1976 portant conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1976/1977 entre la CEE et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde)
Documents from 01 July 1976 to 18 September 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00360/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00360_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettres de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs accordés à M. van der Stoel, Président du Conseil pour signer les accords au nom du Conseil; Publication au JO; Rectificatif
Keywords
ST_115_1976_INIT; ST_1989_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossiers n° 649 et 2207 à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.