Règlement (CEE) n° 1793/76 du Conseil du 20.07.1976 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1975.
Accompagné par:
Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1975.
Règlement (CEE) n° 1793/76 du Conseil du 20.07.1976 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1975.
Accompagné par:
Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1975.
Documents from 21 June 1976 to 28 June 1976
Identity
Content
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00374/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00374_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le CES
Conditions of Access and Use
Access Conditions
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Le Conseil a consulté le CES le 21.06.1976 sur la proposition de la Commission (COM(76)265) mais le CES n'a pas rendu son avis.
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