Accords sur le sucre de canne sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde, signé à Bruxelles le 14.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1654/76 du Conseil du 29.06.1976 portant conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1976/1977 entre la CEE et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde)
Accords sur le sucre de canne sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde, signé à Bruxelles le 14.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1654/76 du Conseil du 29.06.1976 portant conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1976/1977 entre la CEE et la Barbade, Fidji, la république de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la République malgache, la république de Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république populaire du Congo, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république de l'Inde)
Document date: 29 June 1976
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00360/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00360_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossiers n° 649 et 2207 à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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