Règlement (CEE) n° 1606/76 du Conseil du 29.06.1976 prorogeant et modifiant l... (CM2/1976-00350/002)

Règlement (CEE) n° 1606/76 du Conseil du 29.06.1976 prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 3576/73 relatif à l'importation du produit vinicole exporté sous la mention "Cyprus sherry" originaire et en provenance de Chypre, et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni.

Règlement (CEE) n° 1606/76 du Conseil du 29.06.1976 prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 3576/73 relatif à l'importation du produit vinicole exporté sous la mention "Cyprus sherry" originaire et en provenance de Chypre, et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni.

Documents from 22 January 1976 to 03 May 1976

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00350/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00350_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Traitement par le PE

Keywords

ST_469_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Comme le Conseil n'a pas réussi à parvenir à un accord sur base des propositions de la Commission (COM(75)498 et COM(75)669), la présidence a présenté une proposition de compromis qui sert de base pour l'adoption du présent règlement.

Les propositions de la Commission ont en suite été retirées.

Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République de Chypre concernant le régime à l'importation dans la Communauté du vin dit "Cyprus sherry" originaire et en provenance de Chypre.

Retirée par la Commission le 14.12.1976.

Proposition d'un règlement du Conseil du 30.12.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun originaires de Chypre (année 1976).

Retirée par la Commission le 21.12.1977.

CM2/1976 Conseil des Communautés européennes - 1976