Règlement (CEE) n° 1522/76 du Conseil du 24.06.1976 relatif à l'importation d... (CM2/1976-00334/001)

Règlement (CEE) n° 1522/76 du Conseil du 24.06.1976 relatif à l'importation dans la Communauté de préparation et conserves de sardines originaires du Maroc.

Règlement (CEE) n° 1522/76 du Conseil du 24.06.1976 relatif à l'importation dans la Communauté de préparation et conserves de sardines originaires du Maroc.

Documents from 20 April 1976 to 06 July 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00334/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00334_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre du Président de la délégation de la Communauté dans les négociations avec le Maroc et le Tunisie aux Présidents des délégations de ces pays au sujet du régime applicable aux importations de préparations et conserves de sardines et réponse du Président de la délégation marocaine; Procédure écrite; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1180_1976_INIT; ST_350_1976_INIT; ST_523_1976_INIT; ST_553_1976_INIT; ST_658_1976_INIT; ST_832_1976_INIT; ST_925_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour le traitement par le PE, voir dossier: Règlement (CEE) n° 1509/76 du Conseil du 24.06.1976 relatif à l'importation dans la Communauté de préparations de conserves de sardines originaires de Tunisie.

Relations Area

Volume 1976/0045 Date indicative : 09/04/1976 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'importation dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires du Maroc proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'importation dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires de la Tunisie (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on imports into the Community of prepared and preserved sardines or ...

CEUE_SEGE-SEC(1976)1907 (1976) SEC(1976)1907 - LETTRE DU PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE DANS LES NEGOCIATIONS AVEC LE MAROC ET LA TUNISIE AUX PRESIDENTS DES DELEGATIONS DE CES PAYS AU SUJET DU REGIME APPLICABLE AUX IMP ...

Volume 1976/0053 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/05/1976 LETTRE DU PRESIDENT DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE DANS LES NEGOCIATIONS AVEC LE MAROC ET LA TUNISIE AUX PRESIDENTS DES DELEGATIONS DE CES PAYS AU SUJET DU REGIME APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PREPARATIONS ET CONSERVES DE SARDINES REPONSE DU PRESIDENT DE LA DELEGATION MAROCAINE (FRA)