Règlement (CEE) n° 1528/76 du Conseil du 21.06.1976 relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Comité international de la Croix-Rouge, au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et au Fonds des Nations unies pour l'enfance, en faveur des populations du Viêt Nam, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1348/75.
Règlement (CEE) n° 1528/76 du Conseil du 21.06.1976 relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Comité international de la Croix-Rouge, au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et au Fonds des Nations unies pour l'enfance, en faveur des populations du Viêt Nam, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1348/75.
Documents from 26 May 1976 to 29 June 1976
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00340/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00340_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1039_1976_INIT; ST_1355_1976_INIT; ST_1432_1976_INIT; ST_2326_1976_EXT; ST_699_1976_EXT; ST_745_1976_EXT; ST_937_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1976)0231
(1976)
COM(1976)231 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL. relatif à la fourniture d'urgence du butteroil au haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés et au Fonds des Nations-Unies pour l'E
...
Volume 1976/0077
Date indicative : 19/05/1976
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL. relatif à la fourniture d'urgence du butteroil au haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés et au Fonds des Nations-Unies pour l'Enfance, en faveur des populations du Vietnam, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Comité International de la Croix-Rouge, au Haut
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly