Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan, signé à Bruxelles le 01.06.1976.
(Règlement (CEE) nº 1503/76 du Conseil du 21.06.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan)
Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan, signé à Bruxelles le 01.06.1976.
(Règlement (CEE) nº 1503/76 du Conseil du 21.06.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan)
Documents from 29 July 1974 to 24 March 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 15.10.1974 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la république islamique du Pakistan en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale; Lettre du 16.10.1974 au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec le Pakistan en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale; Note verbale de la mission du Pakistan du 08.10.1974 accompagnée d'un aide-mémoire sur l'importance des produits de coton pour l'économie du Pakistan; Travaux du Conseil; Travaux relatifs aux négociations entre la CEE et le Pakistan
ST_1020_1974_COR1; ST_1020_1974_INIT; ST_1023_1974_INIT; ST_1085_1974_INIT; ST_1130_1974_INIT; ST_1469_1975_INIT; ST_1572_1975_INIT; ST_1664_1974_EXT; ST_1798_1974_INIT; ST_3224_1974_EXT; ST_389_1976_EXT; ST_911_1974_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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